Cabinet Bayetti Santiago Revah : ventes immobilières Alpes de Hautes Provence

Corinne Santiago

Avocate Associée

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Patrice Revah

Avocat Associé

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vente aux encheres

Le Cabinet d’avocats BAYETTI SANTIAGO REVAH, installé à Digne-les-Bains et à Manosque, a la capacité d’intervenir dans les ventes immobilières.

Il existe différentes sortes de ventes judiciaires dans lesquelles nous pouvons intervenir :

  • les ventes sur licitation : vente d’un bien en indivision,
  • les ventes sur saisie immobilière : ventes sur poursuite d’un créancier à l’encontre d’un débiteur défaillant,
  • les ventes sur liquidation judiciaire : vente sur poursuites d’un mandataire judiciaire.

Toutes ces ventes sont autorisées et réalisées sous le contrôle du tribunal. Nous intervenons également dans le cadre des enchères. Pour des informations complémentaires, contactez l’un de nos deux cabinets sans hésiter du lundi au vendredi.

La vente sur licitation autour de Manosque

La licitation désigne la vente aux enchères d’un bien meuble ou immeuble faisant l’objet d’une indivision (le plus souvent à la suite d’une succession). L’article 1686 prévoit deux cas entraînant la licitation : lorsqu’un bien commun à plusieurs ne peut être partagé commodément et sans perte ; lorsque, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s’en trouve quelques-uns qu’aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre.

Une fois que la vente aux enchères a eu lieu, le prix est partagé entre les différents copropriétaires du lien.

Les ventes sur saisie immobilière

clé appartement

Dans le cas des ventes sur saisie immobilière, il faut savoir qu’en cas d’impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l’objet d’une procédure de saisie, sous condition. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.

Par ailleurs, une saisie immobilière sera envisagée lorsque, après avoir reçu diverses demandes de paiement telles que des mises en demeure, le débiteur ne verse pas les mensualités de remboursement d’un crédit immobilier ou ne rembourse pas un ou plusieurs prêts à la consommation.

Les ventes sur liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société ou de l’entreprise. Elle a pour objectif de régler les dettes de l’entreprise en procédant à la vente de ses biens.

La liquidation judiciaire pourra s’avérer inévitable lorsqu’une entreprise en difficultés n’arrive plus à payer ses dettes. Dans ce cas, une vente risque de s’imposer. Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée est possible pour les petites entreprises.

Nos interventions dans le cadre des enchères sur le département 04 et limitophes

marteau enchères

Pour enchérir, il est obligatoire de recourir à un avocat du Barreau des Alpes-de-Haute-Provence qui est seul autorisé à porter les enchères. Il ne peut avoir qu’un seul client. Notre cabinet est donc susceptible d’intervenir soit pour vendre un bien pour le compte d’un client, soit pour enchérir pour le compte d’un autre.

Si vous souhaitez acquérir un bien dans le cadre d’une vente judiciaire, nous pouvons vous fournir les renseignements utiles pour la préparation de votre projet et vous indiquer les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier (pièce d’identité, Kbis, statuts, pouvoir pour enchérir, chèque de banque…).