Les honoraires du Cabinet Bayetti Santiago Revah à Digne-les-Bains et Manosque

Les honoraires sont établis comme suit :

• Soit le nombre d’heures consacrées à la mission par nos associés et collaborateurs est multiplié par un taux horaire, variable selon les matières et les particularités des dossiers. Le taux horaire moyen appliqué est fixé entre 250 et 350€ HT.
• Soit un forfait est établi avec le client au démarrage de la mission ou d’une assistance sur une période donnée. Une convention est alors établie.
• Un honoraire de résultat peut être également établi pour certains dossiers, lorsque le cabinet procure un gain très important aux clients.
  

Conventions d’honoraires forfaitaires

Dans tous domaines, nos honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Les honoraires sont la légitime contrepartie du travail fourni, du service rendu et des frais de tous ordres entraînés par l'affaire (secrétariat, photocopie, télécopie, documentation, locaux…). Ils dépendent de l’importance de l’affaire.

L’avocat est formé à demander, dès l’ouverture du dossier et au cours de son déroulement, les provisions qui lui sont nécessaires. Le montant définitif des honoraires ne peut être déterminé que lorsque l’affaire confiée est parvenue à son terme.

Est obligatoire la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cette convention d’honoraires protège le client et permet une totale transparence.

Selon l’article 10 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971, toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Toutefois, rien n’interdit à un avocat de prévoir dans la convention d’honoraires une rémunération forfaitaire minime avec un honoraire complémentaire, correspondant au résultat obtenu ou au service rendu.

Dans certains domaines, si les circonstances s’y prêtent, notamment pour l’indemnisation de victimes, la liquidation de communauté ou une succession, le cabinet peut vous proposer une convention d’honoraires de résultat.

Pour l’indemnisation de dommages corporels, si, après examen du dossier, il s’avère que le principe de l’indemnisation ne souffre d’aucune contestation, aucune avance ne sera réclamée au client.

C’est seulement lors de l’obtention amiable ou judiciaire des premières provisions que l’honoraire forfaitaire et de résultat convenu est perçu.

Aucun honoraire n’est réclamé sur les postes de préjudice correspondant au remboursement des frais engagés comme les frais médicaux ou bien les frais d’assistance à expertise.

Pour la liquidation de communauté, de succession ou d’autres domaines éventuels, le cabinet peut proposer des conventions d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire payable par provision et un honoraire de résultat.

Dans ce cas précis, le taux horaire du cabinet peut être diminué.