Droit des contrats

Avocat en droit des contrats
pour sécuriser vos transactions et engagements juridiques

Un contrat bien structuré clarifie les obligations et droits respectifs des parties, prévenant ainsi toute rupture inattendue. 

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  • Contrats sur mesure pour sécuriser vos relations professionnelles et commerciales

    Le droit des contrats encadre une grande variété de conventions. Il concerne :

    • les contrats de vente (achat d’un bien entre particuliers ou professionnels) ;
    • les contrats de travail (engagement entre employeur et salarié) ; 
    • les contrats de bail (location d’un logement) ;
    • les contrats de prestation de services (ex. : intervention d’un artisan). 

    Qu'il s'agisse d'un contrat de vente ou d'une relation commerciale, notre rôle est de veiller à ce que tous les aspects juridiques soient couverts et compréhensibles pour toutes les parties impliquées. Nos avocats fournissent un cadre légal solide qui protège vos intérêts.

  • Assurez la solidité juridique de vos contrats avec un avocat spécialisé

    Lors de la rédaction d’un contrat, un avocat veille à négocier plusieurs points clés : la définition précise des obligations de chaque partie, les modalités de paiement, les délais d’exécution, les clauses de résiliation, les pénalités en cas de manquement et les clauses de confidentialité. 


    Il s’assure aussi que le contrat respecte la loi et protège les intérêts de son client. Une attention particulière est portée aux clauses limitatives de responsabilité et aux conditions de recours en cas de litige. L’expertise d’un cabinet d’avocats est cruciale pour naviguer dans les complexités juridiques du Code civil et éviter les écueils potentiels. 

  • Modification de contrats : facilitez le processus avec un avocat spécialisé

    Que vous souhaitiez intégrer de nouvelles clauses, ajuster des termes existants ou adapter le contrat à des circonstances changeantes, un avocat en droit des contrats simplifie pour vous ce processus. Le cabinet d’avocats BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA s’assure que chaque modification respecte les exigences légales pour maintenir la validité et l'exécution du document


    Nous nous concentrons sur une rédaction contractuelle claire et précise, minimisant ainsi le risque de contentieux futurs. Notre rôle est d'éclairer nos clients sur les conséquences potentielles de leurs décisions contractuelles.