Corinne Santiago
Avocate associée
Rendez-vous au cabinet
Consultation téléphonique
Question simple
Consultation écrite
Patrice Revah
Avocat associé
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Consultation écrite
Notre cabinet vous garantit une justesse et une transparence tarifaire.
Nos honoraires dépendent :
Comme chaque affaire est différente et chaque client particulier, il est essentiel pour nous que le client soit informé de manière claire sur les honoraires à venir.
Contactez-nous sans hésiter du lundi au vendredi pour tout renseignement complémentaire.
Les honoraires sont établis comme suit :
Dans tous domaines, nos honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
Les honoraires sont la légitime contrepartie du travail fourni, du service rendu et des frais de tous ordres entraînés par l'affaire (secrétariat, photocopie, télécopie, documentation, locaux…). Ils dépendent de l’importance de l’affaire.
L’avocat est formé à demander, dès l’ouverture du dossier et au cours de son déroulement, les provisions qui lui sont nécessaires. Le montant définitif des honoraires ne peut être déterminé que lorsque l’affaire confiée est parvenue à son terme.
Est obligatoire la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cette convention d’honoraires protège le client et permet une totale transparence.
Le taux horaire pratiqué par les cabinets d’avocat tient compte de l’expérience de l’avocat, de sa notoriété, de la difficulté de l’affaire et des charges du cabinet.
Il ne rémunère donc pas seulement les diligences de l’avocat, mais également les frais de fonctionnement du cabinet (secrétariat, charges sociales, frais de personnel et de fonctionnement, etc.).
Dans tous les domaines, à l’exclusion du droit pénal, le tarif pour une consultation de 45 minutes au cabinet est de 90 €.
Le logiciel de nos cabinets de Digne-les-Bains et de Manosque permet de faire parvenir au client la date de tous les courriers qui ont été adressés dans le dossier, les actes qui ont été rédigés (assignations, conclusions), les appels téléphoniques passés, le temps consacré aux audiences, aux rendez-vous avec le client ou aux rendez-vous extérieurs (assistance à expertise, réunion transactionnelle ou autres).
Pour renforcer la transparence, un
décompte horaire est régulièrement adressé au client (en général par trimestre), chiffrant le travail sur le dossier (listing des actes effectués joint) et le temps passé lors des audiences et des rendez-vous. Ceci permet au client d’être parfaitement informé de l’évaluation prévisible des honoraires.
Selon l’article 10 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971, toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Toutefois, rien n’interdit à un avocat de prévoir dans la convention d’honoraires une rémunération forfaitaire minime avec un honoraire complémentaire, correspondant au résultat obtenu ou au service rendu.
Dans certains domaines, si les circonstances s’y prêtent, notamment pour l’indemnisation de victimes, la liquidation de communauté ou une succession, le cabinet peut vous proposer une convention d’honoraires de résultat.
Pour l’indemnisation de dommages corporels, si, après examen du dossier, il s’avère que le principe de l’indemnisation ne souffre d’aucune contestation,
aucune avance ne sera réclamée au client.
C’est seulement lors de l’obtention amiable ou judiciaire des premières provisions que l’honoraire forfaitaire et de résultat convenu est perçu.
Aucun honoraire n’est réclamé sur les postes de préjudice correspondant au remboursement des frais engagés comme les frais médicaux ou bien les frais d’assistance à expertise.
Pour la liquidation de communauté, de succession ou d’autres domaines éventuels, le cabinet peut proposer des conventions d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire payable par provision et un honoraire de résultat.
Dans ce cas précis, le taux horaire du cabinet peut être diminué.
Cabinet d’avocats BAYETTI SANTIAGO REVAH
Bureau principal :
Immeuble La Gineste, 04003 Digne-les-Bains
Bureau secondaire :
Santiago Corinne Avocat
Avenue du Docteur Foussier, Espace Chrimalyde, Zone Industrielle Saint-Joseph, 04100 Manosque
Horaires de nos cabinets :
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour une affaire ?
Nos 3 cabinets sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cabinet d’avocats BAYETTI SANTIAGO REVAH