Les honoraires du Cabinet Bayetti Santiago Revah à Digne-les-Bains et Manosque

Corinne Santiago

Avocate Associée

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Patrice Revah

Avocat Associé

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Notre cabinet vous garantit une justesse et une transparence tarifaire.

Nos honoraires dépendent :

  • du temps passé pour la réalisation de notre prestation,
  • de la nature et de la difficulté de la prestation,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • de la notoriété, de l’expérience et de la spécialisation des intervenants,
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par notre prestation,
  • de la situation du client. 

Comme chaque affaire est différente et chaque client particulier, il est essentiel pour nous que le client soit informé de manière claire sur les honoraires à venir.

Contactez-nous sans hésiter du lundi au vendredi pour tout renseignement complémentaire.

Consultations dans nos cabinets à Digne-les-Bains et à Manosque

style écrit

Les honoraires sont établis comme suit :

  • Soit le nombre d’heures consacré à la mission par nos associés et collaborateurs est multiplié par un taux horaire, variable selon les matières et les particularités des dossiers. Le taux horaire moyen appliqué est fixé entre 250 et 350 € HT. Soit un forfait est établi avec le client au démarrage de la mission ou d’une assistance sur une période donnée. Une convention est alors établie.
  • Un honoraire de résultat peut être également établi dans certains dossiers lorsque le cabinet procure un gain très important aux clients.

Conventions d’honoraires forfaitaires

En toutes matières, nos honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

L’honoraire est la légitime contrepartie du travail fourni, du service rendu, de l’importance de l’affaire et des frais de tous ordres entraînés par celle-ci (secrétariat, photocopie, télécopie, documentation, locaux…).

L’avocat est fondé à demander, dès l’ouverture du dossier et au cours de son déroulement, les provisions qui lui sont nécessaires, le montant définitif des honoraires ne pouvant être déterminé que lorsque l’affaire confiée est parvenue à son terme.

Est obligatoire la Convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cette convention d’honoraires protège le client et permet une totale transparence.

Convention d’honoraires au temps passé

nos valeurs

Le taux horaire pratiqué par les cabinets d’avocat tient compte de l’expérience de l’avocat, de sa notoriété, de la difficulté de l’affaire et des charges du cabinet.

Il ne rémunère donc pas seulement les diligences de l’avocat mais également les frais de fonctionnement du cabinet (secrétariat, charges sociales, frais de personnel et de fonctionnement, etc.).

Dans toutes les matières, à l’exclusion du droit pénal, le tarif pour une consultation de 45 minutes au cabinet est de 90 €.

Le logiciel de nos cabinets de Digne-les-Bains et de Manosque permet de faire parvenir au client la date de tous les courriers qui ont été adressés dans le dossier, des actes qui ont été rédigés (assignation, conclusions), des appels téléphoniques passés, du temps consacré aux audiences et aux rendez-vous avec le client ou aux rendez-vous extérieurs (assistance à expertise, réunion transactionnelle ou autres).

Pour renforcer la transparence, un décompte horaire est régulièrement adressé au client (en général par trimestre), chiffrant le travail sur le dossier (listing des actes effectués joint), le temps passé aux audiences et aux rendez-vous, ce qui permet au client d’être parfaitement informé de l’évaluation prévisible des honoraires.

Convention d’honoraires de résultat

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Selon l’article 10 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971, toute fixation d’honoraires qui ne le serai qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Toutefois, rien n’interdit à un avocat de prévoir dans la convention d’honoraires une rémunération forfaitaire minime avec un honoraire complémentaire, correspondant au résultat obtenu ou au service rendu.

Dans certaines matières et si les circonstances s’y prêtent, notamment en matière d’indemnisation de victimes, de liquidation de communauté, de succession, le cabinet peut vous proposer une convention d’honoraires de résultat.

En matière d’indemnisation de dommage corporel, si, après examen du dossier, il s’avère que le principe de l’indemnisation ne souffre d’aucune contestation, aucune avance ne sera réclamée au client. C’est seulement lors de l’obtention amiable ou judiciaire des premières provisions que l’honoraire forfaitaire et de résultat convenu est perçu.

Aucun honoraire n’est réclamé sur les postes de préjudice correspondant à des remboursements de frais engagés comme les frais médicaux, ou bien les frais d’assistance à expertise.

En matière de liquidation de communauté, de succession ou d’autre domaine éventuel, le cabinet peut proposer des conventions d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire payable par provision et un honoraire de résultat. Dans ce cas précis, le taux horaire du cabinet peut être diminué.